Les aides financières à la rénovation énergétique

Objectif : Neutralité carbone en 2050 !

Objectif : Neutralité carbone 2050

La loi Energie Climat a fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. De nombreuses mesures se mettent en place afin d’atteindre la neutralité carbone. Parmi ces mesures, il y a les CEE qui permettent d’utiliser les primes CEE pour aider au financement de travaux générant des économies d’énergie. L’autre mesure phare est l’évolution du DPE qui a un impact fort sur la vente et la location des logements. Le but est d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment les logements énergivores, car le secteur du bâtiment représente 23% des émissions de gaz à eff et de serre en France (source Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires).

FranceRénov’

Le service public de la rénovation de l’habitat est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux. Il donne aux Français un accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation et assure une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Les informations et conseils délivrés par FranceRénov’ sont neutres, gratuits et personnalisés, afin de sécuriser le parcours de rénovation énergétique, et de faciliter l’obtention des aides financières.

 

+ d’infos sur
www.france-renov.gouv


0 808 800 700
service gratuit + Prix appel

Les certificats d'Économies d'Énergies

Vous pouvez utiliser les primes CEE pour aider au financement de travaux générant des économies d’énergie. Dans le cadre de la loi POPE, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en promouvant l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les fournisseurs d’énergie doivent prouver la réalisation d’économie d’énergie en remettant aux pouvoirs publics un volume préalablement défini de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie. Le kWh cumac est une unité de mesure spécialement définie pour mesurer la valeur des certifi cats. Le kWh cumac représente l’énergie non consommée en cumulé et actualisé (cumac) grâce aux opérations d’économie d’énergie.

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... LES PRIMES "Coup de Pouce énergie" 

Les primes “coup de pouce” sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE, pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIE

• Être propriétaire ou locataire
• Le logement concerné peut-être une résidence principale ou secondaire de plus de deux ans
• Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes
• Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).

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... MAPRIMERÉNOV

 Fonctionne selon les grands principes suivants :

  • Accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs
  • Accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations
  • Elle doit être demandée avant le début des travaux et elle est versée à la fin des travaux
  • L’ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul
  • La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an
  • Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde.

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... La TVA à taux réduit

Dans le cadre de la rénovation de logements, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux, le logement doit être : 

  • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
  • affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

 

LES TRAVAUX ELIGIBLES AU TAUX DE TVA 10%

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.

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